Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 16 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat : Secteur du commerce : Métiers et services
Il n'y a pas de sous-sections ...
Les prestations administratives
  Délivrance d'accusé de réception d'immatriculation au répertoire des entreprises artisanales dans le secteur des petits métiers Délivrance d'accusé de réception d'immatriculation au répertoire des entreprises artisanales dans le secteur des petits métiers
  Délivrance d’un récépissé d’immatriculation au répertoire Délivrance d’un récépissé d’immatriculation au répertoire - [ des artisans, des entreprises de métiers et des groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans ]
  Délivrance d’une attestation de cessation définitive Délivrance d’une attestation de cessation définitive
/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires