Toutes les prestations administratives - Versions originales officielles - SICAD




.	Ajouter aux favoris

Les prestations administratives- SICAD
Décret n° 93-982 du 3 mai 1983, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative

Les fiches suivantes sont en instance de mise a jour:
- Attestation de régularisation de la situation fiscale (Annexe 38)
- Attestation d'exonération des revenus ou bénéfices de l'impôt (Annexe n° 39)

01 - Premier ministère (20) [ Archives nationales, Imprimerie officielle de la République Tunisienne, ... ]	02 - Ministère de l'intérieur et du développement local (66) [ Attestations et autorisations délivrées par les gouverneurs et les omdas, Autorisations relatives aux activités diverses, ... ]
03 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme (47) [ Les prestations, Arrete du 31 juillet 2001 ]	04 - Ministère des Affaires étrangères (42) [ Etat civil , Les opérations de chancellerie, ... ]
05 - Ministère de la Défense nationale (23) [ Autres prestations, Dispense de l'accomplissement du service national, ... ]	06 - Ministère du Transport (328) [ Aviation Civile , Cahiers des charges, ... ]
07 - Ministère des Affaires religieuses (4) [ Les prestations, Arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 juillet 2001 ]	08 - Ministère des Finances (90) [ Prestations fournies par la direction générale de la comptabilité publique, Prestations fournies par la direction générale des douanes, ... ]
09 - Ministère du Développement et de la Coopération internationale (2) [ Prestations, Arrêté du 21 février 2005 ]	10 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières (31) [ Les services rendus par la conservation de la propriété foncière, Les services rendus par la direction des biens des étrangers, ... ]
11 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques (191) [ Aménagement Foncier et Protection des Terres Agricoles, Documentation agricole, ... ]	12 - Ministère de l'Environnement et du Développement durable (21) [ L'agence de protection et d'aménagement du littoral, L'agence nationale de protection de l'environnement, ... ]
13 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises (26) [ Energie, La maîtrise de l'énergie, ... ]	14 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire (33) [ Les prestations, Prestations soumises à un cahier des charges, ... ]
15 - Ministère du Tourisme (35) [ Activités touristiques, Affaires foncières touristiques, ... ]	16 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat (61) [ Secteur de l'artisanat, Secteur du commerce, ... ]
17 - Ministère des Technologies de la Communication (169) [ Communications (ONT), Homologation des Terminaux des Télécommunications (CERT), ... ]	18 - Ministère des Communications et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers (10) [ Les prestations ]
19 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées (8) [ Les prestations, Arrêté du 14 août 2004 ]	20 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique (28) [ Activités culturelles et sportives, Etudes, recherches et documentation, ... ]
21 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine (75) [ Les prestations, Prestations soumises aux cahiers des charges, ... ]	22 - Ministère de la Santé publique (61) [ Activités et professions sanitaires privées, Biologie médicale, ... ]
23 - Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger (208) [ Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale, ... ]	24 - Ministère de l'Education et de la Formation (15) [ Domaine de l'éducation, Domaine de la Formation, ... ]
25 - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique, et de la technologie (34) [ Encouragement de la recherche scientifique et de la technologie, Enseignement supérieur, ... ]	26 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes (25) [ Emigration , Encouragement du secteur privé au recrutement des diplômés de l'enseignement supérieur , ... ]

Web	www.jurisitetunisie.com