Législation-Tunisie

Les prestations administratives- SICAD
Décret n° 93-982 du 3 mai 1983, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative


01 - Premier ministère (20)
Archives nationales, Imprimerie officielle de la République Tunisienne, ... ]
02 - Ministère de l’intérieur et du développement local (66)
Attestations et autorisations délivrées par les gouverneurs et les omdas, Autorisations relatives aux activités diverses, ... ]
03 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme (47)
Les prestations, Arrete du 31 juillet 2001 ]
04 - Ministère des Affaires étrangères (42)
Etat civil , Les opérations de chancellerie, ... ]
05 - Ministère de la Défense nationale (23)
Autres prestations, Dispense de l'accomplissement du service national, ... ]
06 - Ministère du Transport (350)
Aviation Civile , Cahiers des charges, ... ]
07 - Ministère des Affaires religieuses (4)
Les prestations, Arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 juillet 2001 ]
08 - Ministère des Finances (90)
Prestations fournies par la direction générale de la comptabilité publique, Prestations fournies par la direction générale des douanes, ... ]
09 - Ministère du Développement et de la Coopération internationale (2)
Prestations, Arrêté du 21 février 2005 ]
10 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières (31)
Les services rendus par la conservation de la propriété foncière, Les services rendus par la direction des biens des étrangers, ... ]
11 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques (191)
Aménagement Foncier et Protection des Terres Agricoles, Documentation agricole, ... ]
12 - Ministère de l'Environnement et du Développement durable (21)
L'agence de protection et d'aménagement du littoral, L'agence nationale de protection de l'environnement, ... ]
13 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises (26)
Energie, La maîtrise de l'énergie, ... ]
14 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire (33)
Les prestations, Prestations soumises à un cahier des charges, ... ]
15 - Ministère du Tourisme (35)
Activités touristiques, Affaires foncières touristiques, ... ]
16 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat (61)
Secteur de l'artisanat, Secteur du commerce, ... ]
17 - Ministère des Technologies de la Communication (169)
Communications (ONT), Homologation des Terminaux des Télécommunications (CERT), ... ]
18 - Ministère des Communications et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers (10)
Les prestations ]
19 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées (8)
Les prestations, Arrêté du 14 août 2004 ]
20 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique (28)
Activités culturelles et sportives, Etudes, recherches et documentation, ... ]
21 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine (75)
Les prestations, Prestations soumises aux cahiers des charges, ... ]
22 - Ministère de la Santé publique (61)
Activités et professions sanitaires privées, Biologie médicale, ... ]
23 - Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger (209)
Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale, ... ]
24 - Ministère de l'Education et de la Formation (15)
Domaine de l'éducation, Domaine de la Formation, ... ]
25 - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique, et de la technologie (34)
Encouragement de la recherche scientifique et de la technologie, Enseignement supérieur, ... ]
26 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes (25)
Emigration , Encouragement du secteur privé au recrutement des diplômés de l'enseignement supérieur , ... ]


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