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Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 10 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières : Les services rendus par la conservation de la propriété foncière
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Les prestations administratives
  Consultation des titres fonciers Consultation des titres fonciers
  Délivrance d'un certificat d'identification de titre foncier Délivrance d'un certificat d'identification de titre foncier
  Délivrance d'un certificat de non propriété Délivrance d'un certificat de non propriété
  Délivrance d'un certificat des références d'enregistrement d'un acte archivé Délivrance d'un certificat des références d'enregistrement d'un acte archivé
  Délivrance d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document archivé Délivrance d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document archivé
  Délivrance d'une simple copie ou d'une copier certifiée conforme à l'original d'un titre foncier Délivrance d'une simple copie ou d'une copier certifiée conforme à l'original d'un titre foncier
  Délivrance des certificats de propriété Délivrance des certificats de propriété - [ et de copropriété ne se rapportant pas à une demande d'inscription ]
  Délivrance du titre de propriété Délivrance du titre de propriété
  Etablissement des titres fonciers en exécution des jugements d'immatriculation Etablissement des titres fonciers en exécution des jugements d'immatriculation
  Etablissement des titres fonciers à la suite des demandes de distraction Etablissement des titres fonciers à la suite des demandes de distraction
  Inscription des opérations foncières Inscription des opérations foncières
  Rédaction des actes Rédaction des actes
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