Code de la Fiscalité Locale
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CHAPITRE VIII - TAXES ET REDEVANCES DIVERSES
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Article 84.- La "taxe de contrôle sanitaire sur les viandes" est due sur le contrôle sanitaire des viandes ayant donné lieu à la perception de la taxe d'abattage au profit d'une autre collectivité locale ainsi que sur les viandes importées lorsqu'elles sont introduites à l'intérieur du périmètre d'une collectivité locale pour y être offertes à la consommation. |