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Tunisie
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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés
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ANNEXE II – Tarif de l'impôt forfaitaire

(Modifié par l'article 60-2 de la loi n°98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour la gestion 1999)
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TRANCHE DE C.A.
ALLANT DE

MONTANT DE L'IMPOT

0 A 3.000

15 D Note 25 D

3.000,001 A 6.000

45 D

6.000,001 A 9.000

75 D

9.000,001 A 12.000

120 D

12.000,001 A 15.000

180 D

15.000,001 A 18.000

260 D

18.000,001 A 21.000

360 D

21.000,001 A 24.000

460 D

24.000,001 A 27.000

580 D

27.000,001 A 30.000

700 D

 
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