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width="14" Décret n° 98-509
Annexe : Liste des équipements ajoutés par le décret n° 98-509 à la liste des équipements figurant à l'annexe I du décret n° 94-1192
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Liste des équipements ajoutés par le décret n° 98-509 à la liste des équipements figurant à l'annexe I du décret n° 94-1192
Numéro du tarif Désignation des produits
842240 0 Machines et appareils à emballer ou empaqueter les marchandises
Ex.842489 0 Autres appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudres
Ex.845011 0 Machines à laver le linge d'une capacité unitaire supérieure exprimée en poids de linge sec excédant 7,5 Kg mais n'excédant pas 10 kg entièrement automatique
845020 0 Machines à laver le linge d'une capacité supérieure exprimée en poids de linge sec à 10
Ex.845129 0 Autres machines à sécher, à usage industriel
Ex.846410 0 Châssis à mono et multilames pour scier les blocs de marbres
Ex.846591 0 Machines à scier le bois à scie circulaire et à commande numérique
Ex.847810 0 Machines, appareils et engins mécaniques pour l'industrie du tabac

 

 

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