Décret n° 2004-1628 du 12 juillet 2004 - Annexe II




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Décret n° 2004-1628 du 12 juillet 2004 - Annexe II

Annexe I : Liste des équipements ajoutés par le Décret n° 2004-1628 du 12 juillet 2004 à la liste des équipements figurant à l'annexe II du décret n° 94-1192

N° de position tarifaire	Désignation des équipements
Ex 84-14	Compresseurs d'air électriques fixes d'une capacité supérieure à 1 m3
Ex 90-16	Balance de laboratoires
Ex 94-02	- Tables de réanimation périnatale - Table d'autopsie - Lits orthopédiques - Lits de réanimation

Web	www.jurisitetunisie.com