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Décret n° 2004-1628 du 12 juillet 2004 - Annexe II

Annexe I : Liste des équipements ajoutés par le Décret n° 2004-1628 du 12 juillet 2004 à la liste des équipements figurant à l'annexe II du décret n° 94-1192
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N° de position

tarifaire

Désignation des équipements

Ex 84-14

Compresseurs d'air électriques fixes d'une capacité supérieure à 1 m3

Ex 90-16

Balance de laboratoires

Ex 94-02

- Tables de réanimation périnatale
- Table d'autopsie
- Lits orthopédiques
- Lits de réanimation


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