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Décret n° 2004-1628 du 12 juillet 2004

Annexe I : Liste des équipements ajoutés par le Décret n° 2004-1628 du 12 juillet 2004 à la liste des équipements figurant à l'annexe I du décret n° 94-1192
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N° de position

tarifaire

Désignation des équipements

Ex 84-14

Hottes à flux laminaire de laboratoire

Ex 84-38

Dresseurs - dépositeurs de pâte pour la biscuiterie

Ex 90-10

- Appareils et matériels pour le développement automatique de films radiologiques
- Négatoscopes
- Caméras laser à usage médical

Ex 90-18

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphies et autres appareils électro-médicaux ainsi que les appareils pour tests visuels à l'exclusion des seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires

Ex 90-19

Appareils de mécanothérapie, appareils de massage, appareils de psychotechnie, appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d ' aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire.

Ex 90-20

Autres appareils respiratoires

Ex 90-22

- Appareils à rayons X à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie
- Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie

Ex 90-27

- Posemètres
- Microtomes

Ex 94-02

Tables d'opérations chirurgicales

Ex 94-05

Appareils d'éclairage spécifiques pour   salles d'opérations (Scialytique)


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