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Législation-Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
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width="14" Décret n° 2001-916
Annexe 1

 

Les équipements Importés
n° de Position
Numéro du Tarif
Libellé
73.09  
Ex 730900 - Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour matières solides, en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 5000 litres.
73.26  
Ex 732620 - Conteneurs en fils de fer ou d'acier.
84.02  
Ex 840220 - Chaudière munies d'un système de neutralisation, de décoloration, de déodorisation et de traitement thermique des huiles.
84.08  
Ex 840890 - Autres moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), neufs, d'une puissance excédant 300 kw mais n'excédant pas 500 kw, autres que ceux des n° 8408.10 et 8408.20
84.17  
Ex 841720 Gaufriers à gaz
84.23  
Ex 842382 Trieuses pondérales à fonctionnement automatique d'une portée excédant 30 kg et n'excédant pas 5000 Kg
84.38  
Ex 843810 Diviseuses
Pétrin à bras
84.72  
Ex 847230 - Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier
85.27  
Ex 852790 Beepers
85.37  
Ex 853710 Armoires programmables, pour le contrôle et la commande d'une ligne de production de pneux
87.04  
Ex 870422 Camions munis d'une citerne inamovible pour le transport des gaz liquides
87.16  
Ex 871639 Remorques et semi-remorques de charge supérieure ou égale à 100 tonnes et de longueur supérieure ou égale à 8 mètres

 

 

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