Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 06 - Ministère du Transport : Transport terrestre : Agence Technique des Transports Terrestres
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Les prestations administratives
  1er Etablissement d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules 1er Etablissement d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules
  Attestation sur la situation d'un véhicule Attestation sur la situation d'un véhicule
  Carte d'exploitation afférente à un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules : premier établissement ou remplacement de véhicule Carte d'exploitation afférente à un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules : premier établissement ou remplacement de véhicule
  Changement de locataire Changement de locataire
  Duplicata d'un certificat d'immatriculation Duplicata d'un certificat d'immatriculation
  Duplicata d'une carte d'exploitation afférente à un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules Duplicata d'une carte d'exploitation afférente à un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules
  Duplicata d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules Duplicata d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules
  Duplicata d'une licence professionnelle provisoire pour l'enseignement de la conduite des véhicules Duplicata d'une licence professionnelle provisoire pour l'enseignement de la conduite des véhicules
  Duplicata de permis de conduire Duplicata de permis de conduire
  Immatriculation d'un véhicule ayant subit une transformation notable Immatriculation d'un véhicule ayant subit une transformation notable
  Immatriculation dans la série Immatriculation dans la série
  Immatriculation dans la série TN Immatriculation dans la série TN
  Levée d'opposition sur la mutation d'un véhicule Levée d'opposition sur la mutation d'un véhicule
  Licence professionnelle provisoire pour l'enseignement de la conduite des véhicules Licence professionnelle provisoire pour l'enseignement de la conduite des véhicules
  Mutation d'un véhicule Mutation d'un véhicule
  Obtention d'une autorisation provisoire pour l'apprentissage de la conduite et pour le déroulement de l'épreuve pratique de l'examen de permis de conduire Obtention d'une autorisation provisoire pour l'apprentissage de la conduite et pour le déroulement de l'épreuve pratique de l'examen de permis de conduire
  Participation à l'épreuve pratique de l'examen de permis de conduire Participation à l'épreuve pratique de l'examen de permis de conduire
  Participation à l'épreuve théorique de permis de conduire Participation à l'épreuve théorique de permis de conduire
  Première immatriculation d'un véhicule Première immatriculation d'un véhicule
  Première immatriculation d'un véhicule acquis en leasing Première immatriculation d'un véhicule acquis en leasing
  Radiation de privilège sur un véhicule Radiation de privilège sur un véhicule
  Renouvellement d'une carte d'exploitation afférente à un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules Renouvellement d'une carte d'exploitation afférente à un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules
  Renouvellement d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules Renouvellement d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules
  Renouvellement d'une licence professionnelle provisoire pour l'enseignement de la conduite des véhicules Renouvellement d'une licence professionnelle provisoire pour l'enseignement de la conduite des véhicules
  Renouvellement du permis de conduire Renouvellement du permis de conduire
  Retrait définitif d'un véhicule de la circulation Retrait définitif d'un véhicule de la circulation
  Ré immatriculation d'un véhicule Ré immatriculation d'un véhicule
  Réception des véhicules par type Réception des véhicules par type
  Réception à titre isolé des Véhicules neufs non vendus en série Réception à titre isolé des Véhicules neufs non vendus en série
  Réception à titre isolé des véhicules ayant subi une transformation notable Réception à titre isolé des véhicules ayant subi une transformation notable
  Réception à titre isolé des véhicules destinés à l'enseignement de la conduite Réception à titre isolé des véhicules destinés à l'enseignement de la conduite
  Réception à titre isolé des véhicules neufs carrossés dont le châssis a été précédemment réceptionné par type Réception à titre isolé des véhicules neufs carrossés dont le châssis a été précédemment réceptionné par type
  Réception à titre isolé des véhicules neufs importés et dont le constructeur n'a pas un représentant accrédité en Tunisie, des véhicules usagés démunis de certificats d'immatriculation et des véhicules dont le certificat d'immatriculation a été saisi par les agents de la police ou de la garde nationale suite à un accident de circulation Réception à titre isolé des véhicules neufs importés et dont le constructeur n'a pas un représentant accrédité en Tunisie, des véhicules usagés démunis de certificats d'immatriculation et des véhicules dont le certificat d'immatriculation a été saisi par les agents de la police ou de la garde nationale suite à un accident de circulation
  Réception à titre isolé des véhicules nécessitant une autorisation pour le transport exceptionnel Réception à titre isolé des véhicules nécessitant une autorisation pour le transport exceptionnel
  Réception à titre isolé des véhicules spécialement aménagés pour être conduits par une personne atteinte d'un handicap ou d'une maladie Réception à titre isolé des véhicules spécialement aménagés pour être conduits par une personne atteinte d'un handicap ou d'une maladie
  Transcription d'opposition sur la mutation d'un véhicule Transcription d'opposition sur la mutation d'un véhicule
  Transcription de privilège sur un véhicule Transcription de privilège sur un véhicule
  Transformation d'un brevet militaire en un permis de conduire civil Transformation d'un brevet militaire en un permis de conduire civil
  Transformation d'un permis de conduire étranger en un permis tunisien Transformation d'un permis de conduire étranger en un permis tunisien
  Visite technique de voitures particulières, des motocycles, des tricycles et des quadricycles à moteur Visite technique de voitures particulières, des motocycles, des tricycles et des quadricycles à moteur
  Visite technique des tracteurs agricoles et de leurs remorques Visite technique des tracteurs agricoles et de leurs remorques
  Visite technique des véhicules de transport en commun de personnes, des voitures dé taxi et de louages, des véhicules de transport public rural, des véhicules d'enseignements de la conduite et des véhicules de transport touristique Visite technique des véhicules de transport en commun de personnes, des voitures dé taxi et de louages, des véhicules de transport public rural, des véhicules d'enseignements de la conduite et des véhicules de transport touristique
  Visite technique des véhicules destinés à la location Visite technique des véhicules destinés à la location
  Visite technique des véhicules utilitaires et des tracteurs routiers Visite technique des véhicules utilitaires et des tracteurs routiers
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