Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 16 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat : Secteur du commerce : Les prestations soumises au régime du cahier des
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Les prestations administratives
  Agent de publicité commerciale Agent de publicité commerciale
  Collecte des peaux brutes Collecte des peaux brutes
  Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique (annexe Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique (annexe
  Commerce de distribution des dattes Commerce de distribution des dattes
  Commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole Commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole
  Commerce de distribution des volailles et de ses Commerce de distribution des volailles et de ses
  Commerce de distribution du matériel roulant d'occasion Commerce de distribution du matériel roulant d'occasion
  Commerce des ascenseurs et assimilés Commerce des ascenseurs et assimilés
  Commerce des produits informatiques Commerce des produits informatiques
  Concessionnaire Concessionnaire
  Conseiller en exportation Conseiller en exportation
  Mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne Mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne
  Représentant de commerce Représentant de commerce
  Réparation ou installation de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique Réparation ou installation de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique
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