Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 16 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat : Secteur du commerce : Commerce intérieur
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Les prestations administratives
  Autorisation d'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter Autorisation d'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter
  Changement ou extension du domaine d'activité de la carte de commerçant étranger Changement ou extension du domaine d'activité de la carte de commerçant étranger
  Octroi d'agrément de concessionnaire de matériels de transport routier Octroi d'agrément de concessionnaire de matériels de transport routier
  Octroi d'agrément pour l'extension d'activité de concessionnaire de matériel de transport routier Octroi d'agrément pour l'extension d'activité de concessionnaire de matériel de transport routier
  Octroi de la carte de commerçant étranger Octroi de la carte de commerçant étranger
  Renouvellement d'agrément de concessionnaire de matériels de transport routier Renouvellement d'agrément de concessionnaire de matériels de transport routier
  Renouvellement de la carte de commerçant étranger Renouvellement de la carte de commerçant étranger
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