Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 16 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat : Secteur de l'artisanat : Recyclage, formation et encadrement
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Les prestations administratives
  Assistance technique aux artisans Assistance technique aux artisans
  Assistance technique aux artisans Assistance technique aux artisans - [ Abrogé ]
  Délivrance d’un récépissé d’immatriculation au répertoire Délivrance d’un récépissé d’immatriculation au répertoire - [ des artisans, des entreprises de métiers et des groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans ]
  Délivrance d’une attestation de cessation définitive Délivrance d’une attestation de cessation définitive
  Recyclage et perfectionnement des artisans Recyclage et perfectionnement des artisans
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