Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

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Toutes les prestations : 16 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat : Secteur de l'artisanat : Promotion des investissements
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Les prestations administratives
  Délivrance d'attestation d'obtention de privilège fiscal à l'importation ou lors d'un achat local des matières premières Délivrance d'attestation d'obtention de privilège fiscal à l'importation ou lors d'un achat local des matières premières
  Délivrance d'attestation de déclaration d'un projet d'investissement dans le secteur de l'artisanat Délivrance d'attestation de déclaration d'un projet d'investissement dans le secteur de l'artisanat
  Octroi des crédits au titre de fonds de roulement Octroi des crédits au titre de fonds de roulement
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