Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 06 - Ministère du Transport : Marine Marchande : Office de la Marine Marchande et des ports
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Les prestations administratives
   Renouvellement de la validité du brevet par la délivrance d'un nouveau visa Renouvellement de la validité du brevet par la délivrance d'un nouveau visa
  Accord pour le changement du nom du navire Accord pour le changement du nom du navire
  Approbation de l'acquisition d'un navire étranger Approbation de l'acquisition d'un navire étranger
  Approbation de la construction d'un navire en Tunisie Approbation de la construction d'un navire en Tunisie
  Approbation de la construction d'un navire à l'étranger pour le compte d'un Tunisien Approbation de la construction d'un navire à l'étranger pour le compte d'un Tunisien
  Approbation de la transformation d'un navire ou de sa refonte Approbation de la transformation d'un navire ou de sa refonte
  Approbation des plans de chargement et d'arrimage des grains et des marchandises dangereuses à bord des navires Approbation des plans de chargement et d'arrimage des grains et des marchandises dangereuses à bord des navires
  Approbation du visa d'effectif minimum pour garantir la sécurité et de la réglementation du travail à bord Approbation du visa d'effectif minimum pour garantir la sécurité et de la réglementation du travail à bord
  Audit de sécurité Audit de sécurité
  Autorisation pour l'embarquement des marins tunisiens à bord des navires étrangers Autorisation pour l'embarquement des marins tunisiens à bord des navires étrangers
  Autorisation pour l'embarquement des officiers étrangers à bord des navires tunisiens Autorisation pour l'embarquement des officiers étrangers à bord des navires tunisiens
  Autorisation pour l'installation et l'exploitation d'une base maritime de plaisance Autorisation pour l'installation et l'exploitation d'une base maritime de plaisance
  Autorisation pour le changement de port d'attache d'un navire Autorisation pour le changement de port d'attache d'un navire
  Autorisation pour le transport de personnes à titre onéreux entre ports et sites du littoral Autorisation pour le transport de personnes à titre onéreux entre ports et sites du littoral
  Autorisation pour naviguer dans les eaux territoriales tunisiennes Autorisation pour naviguer dans les eaux territoriales tunisiennes
  Conciliation suite aux litiges qui surgissent entre les marins et les armateurs Conciliation suite aux litiges qui surgissent entre les marins et les armateurs
  Duplicata de l'acte de nationalité et/ou du congé du navi Duplicata de l'acte de nationalité et/ou du congé du navi
  Duplicata du livret professionnel des gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer Duplicata du livret professionnel des gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer
  Déclaration d'une épave maritime Déclaration d'une épave maritime
  Délivrance d'une copie conforme du feuillet matricule d'un navire Délivrance d'une copie conforme du feuillet matricule d'un navire
  Délivrance de certificats de formation complémentaire aux gens de mer Délivrance de certificats de formation complémentaire aux gens de mer - [ Abrogée ]
  Délivrance de duplicata de l'acte de nationalité et/ou du congé du navire suite détérioration Délivrance de duplicata de l'acte de nationalité et/ou du congé du navire suite détérioration
  Délivrance de dérogations pour exercer une fonction à bord des navires de commerce et de pêche Délivrance de dérogations pour exercer une fonction à bord des navires de commerce et de pêche
  Délivrance de relevé de navigation Délivrance de relevé de navigation
  Délivrance des titres de sécurité pour un navire étranger Délivrance des titres de sécurité pour un navire étranger
  Délivrance du visa attestant la reconnaissance d'un brevet maritime Délivrance du visa attestant la reconnaissance d'un brevet maritime
  Embarquement ou débarquement du marin Embarquement ou débarquement du marin
  Homologation des installations, appareils et engins de sécurité Homologation des installations, appareils et engins de sécurité
  Immatriculation du marin et délivrance du livret professionnel des gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer Immatriculation du marin et délivrance du livret professionnel des gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer
  Inscription des hypothèques maritimes Inscription des hypothèques maritimes
  Inscription des saisies exécutions sur le registre matricule Inscription des saisies exécutions sur le registre matricule
  Inscription du marin au registre d'équipage du navire (enrôlement) Inscription du marin au registre d'équipage du navire (enrôlement)
  Inscription sur le feuillet matricule de Inscription sur le feuillet matricule de - [ * Tous les actes, conventions et jugements relatifs aux droits sur le navire;
]

  Jaugeage d'un navire Jaugeage d'un navire
  Liquidation des droits et taxes annuelles d'un navire tunisien Liquidation des droits et taxes annuelles d'un navire tunisien
  Obtention du brevet d'aide-motoriste de la marine marchande Obtention du brevet d'aide-motoriste de la marine marchande
  Obtention du brevet de Capitaine côtier de la marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de Capitaine côtier de la marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du brevet de Capitaine de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de Capitaine de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du brevet de Capitaine de première classe de la marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de Capitaine de première classe de la marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du brevet de Motoriste de la marine marchande Obtention du brevet de Motoriste de la marine marchande
  Obtention du brevet de chef mécanicien de deuxième classe de la  marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de chef mécanicien de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du brevet de chef mécanicien de première classe de la marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de chef mécanicien de première classe de la marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du brevet de lieutenant côtier de la marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de lieutenant côtier de la marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du brevet de lieutenant de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de lieutenant de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du brevet de lieutenant de première classe de la marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de lieutenant de première classe de la marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du brevet de lieutenant mécanicien de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de lieutenant mécanicien de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du brevet de lieutenant mécanicien de première classe marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de lieutenant mécanicien de première classe marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du brevet de matelot de la marine marchande Obtention du brevet de matelot de la marine marchande
  Obtention du brevet de matelot mécanicien de la marine marchande Obtention du brevet de matelot mécanicien de la marine marchande
  Obtention du brevet de second capitaine de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de second capitaine de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du brevet de second capitaine de première classe de la marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de second capitaine de première classe de la marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du brevet de second mécanicien de deuxième classe de la  marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de second mécanicien de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du brevet de second mécanicien de première classe de la marine marchande et du visa y afférent Obtention du brevet de second mécanicien de première classe de la marine marchande et du visa y afférent
  Obtention du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides Obtention du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides
  Obtention du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations de sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides Obtention du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations de sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides
  Obtention du certificat de familiarisation avec les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux Obtention du certificat de familiarisation avec les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
  Obtention du certificat de familiarisation avec les navires à passagers autres que les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux Obtention du certificat de familiarisation avec les navires à passagers autres que les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
  Obtention du certificat de familiarisation avec les navires-citernes Obtention du certificat de familiarisation avec les navires-citernes
  Obtention du certificat de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain sur des navires à passagers autres que les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux Obtention du certificat de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain sur des navires à passagers autres que les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
  Obtention du certificat de formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque des navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux Obtention du certificat de formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque des navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
  Obtention du certificat de formation en matière de sécurité des passagers sur des navires à passagers autres que les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux Obtention du certificat de formation en matière de sécurité des passagers sur des navires à passagers autres que les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
  Obtention du certificat de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers sur des navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux Obtention du certificat de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers sur des navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
  Obtention du certificat de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers sur les navires à passagers autres que les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux Obtention du certificat de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers sur les navires à passagers autres que les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
  Obtention du certificat de formation pour les navires-citernes pour gaz liquéfiés Obtention du certificat de formation pour les navires-citernes pour gaz liquéfiés
  Obtention du certificat de formation pour les navires-citernes pour produits chimiques Obtention du certificat de formation pour les navires-citernes pour produits chimiques
  Obtention du certificat de formation pour les pétroliers Obtention du certificat de formation pour les pétroliers
  Obtention du certificat de formation à l'encadrement des passagers sur des navires à passagers autres que les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux Obtention du certificat de formation à l'encadrement des passagers sur des navires à passagers autres que les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
  Obtention du certificat de formation à l'encadrement des passagers sur les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux Obtention du certificat de formation à l'encadrement des passagers sur les navires muliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
  Obtention du certificat de qualification aux techniques avancées de lutte contre l'incendie Obtention du certificat de qualification aux techniques avancées de lutte contre l'incendie
  Obtention du certificat de qualification de base à la sécurité Obtention du certificat de qualification de base à la sécurité
  Obtention du certificat de qualification des gens de mer responsables des soins médicaux à bord du navire Obtention du certificat de qualification des gens de mer responsables des soins médicaux à bord du navire
  Obtention du certificat de qualification en matière de soins médicaux d'urgence à bord du navire Obtention du certificat de qualification en matière de soins médicaux d'urgence à bord du navire
  Obtention du certificat de qualification à l'utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique Obtention du certificat de qualification à l'utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique
  Obtention du certificat général d'opérateur du système mondial de détresse et de sécurité en mer Obtention du certificat général d'opérateur du système mondial de détresse et de sécurité en mer
  Obtention du certificat restreint d'opérateur du système mondial de détresse et de sécurité en mer Obtention du certificat restreint d'opérateur du système mondial de détresse et de sécurité en mer
  Obtention du duplicata du brevet et/ou du visa Obtention du duplicata du brevet et/ou du visa
  Obtention du duplicata du certificat de formation complémentaire Obtention du duplicata du certificat de formation complémentaire
  Prénotation des ordonnances judiciaires sur le registre de dépôt relatives à un navire non immatriculé Prénotation des ordonnances judiciaires sur le registre de dépôt relatives à un navire non immatriculé
  Prénotion sur le feuillet matricule: des demandes en justice; des recours extra ordinaires contre les décisions judiciaires, des ordonnances autorisant la saisie conservatoire du navire Prénotion sur le feuillet matricule: des demandes en justice; des recours extra ordinaires contre les décisions judiciaires, des ordonnances autorisant la saisie conservatoire du navire
  Radiation d'un navire du registre matricule Radiation d'un navire du registre matricule
  Radiation d'une hypothèque maritime sur un navire Radiation d'une hypothèque maritime sur un navire
  Remplacement des brevets délivrés avant la publication de l'arrêté du ministre du transport du 2 mars 2005 Remplacement des brevets délivrés avant la publication de l'arrêté du ministre du transport du 2 mars 2005 - [ Remplacement des brevets délivrés avant la publication de l'arrêté du ministre du transport du 2 mars 2005 fixant le modèle, la durée de validité et les conditions d'obtention des brevets et des visas exigés pour l'exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage ]
  Renouvellement de l'acte de nationalité et du congé du navire suite au changement de ses caractéristiques Renouvellement de l'acte de nationalité et du congé du navire suite au changement de ses caractéristiques
  Renouvellement de l'acte de nationalité et du congé du navire suite au changement de son port d'attache ou changement de son nom Renouvellement de l'acte de nationalité et du congé du navire suite au changement de son port d'attache ou changement de son nom
  Renouvellement de la validité des certificats de formation complémentaires spécifiques aux navires rouliers à passagers et aux navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux Renouvellement de la validité des certificats de formation complémentaires spécifiques aux navires rouliers à passagers et aux navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
  Renouvellement de la validité du certificat de formation complémentaire Renouvellement de la validité du certificat de formation complémentaire
  Renouvellement de la validité du certificat de formation complémentaire pour les pétroliers, pour les navires-citernes pour Renouvellement de la validité du certificat de formation complémentaire pour les pétroliers, pour les navires-citernes pour
  Renouvellement du livret professionnel des gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer Renouvellement du livret professionnel des gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer
  Statuer sur les recours contre les décisions de la commission de visite de sécurité Statuer sur les recours contre les décisions de la commission de visite de sécurité
  Transfert de propriété d'un navire battant pavillon tunisien par succession Transfert de propriété d'un navire battant pavillon tunisien par succession
  Visa du contrat d'engagement maritime Visa du contrat d'engagement maritime
  Visite d'un navire à l'étranger et délivrance des titres de provisoires Visite d'un navire à l'étranger et délivrance des titres de provisoires
  Visite de mise en service d'un navire Visite de mise en service d'un navire
  Visite de partance d'un navire Visite de partance d'un navire
  Visite exceptionnelle d'un navire Visite exceptionnelle d'un navire
  Visite périodique d'un navire Visite périodique d'un navire
  Visite sur réclamation de l'équipage Visite sur réclamation de l'équipage
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