Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 06 - Ministère du Transport : Marine Marchande : Direction Générale de la Marine Marchande
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Les prestations administratives
  Inscription sur le registre d'armateur maritime Inscription sur le registre d'armateur maritime
  Inscription sur le registre de consignataire de la cargaison Inscription sur le registre de consignataire de la cargaison
  Inscription sur le registre de consignataire de navires Inscription sur le registre de consignataire de navires
  Inscription sur le registre de courtier d'affrètement Inscription sur le registre de courtier d'affrètement
  Inscription sur le registre de ravitailleur de navires Inscription sur le registre de ravitailleur de navires
  Inscription sur le registre de transitaire Inscription sur le registre de transitaire
  Inscription sur le registre de transporteur maritime Inscription sur le registre de transporteur maritime
  Inscription sur le registre des Sociétés de Gestion des Navires de Commerce Inscription sur le registre des Sociétés de Gestion des Navires de Commerce
  Inscription sur le registre des bureaux de représentation des sociétés étrangères de classification des navires Inscription sur le registre des bureaux de représentation des sociétés étrangères de classification des navires
  Inscription sur le registre des entrepreneurs de manutention Inscription sur le registre des entrepreneurs de manutention
  Inscription sur le registre des entreprises d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer Inscription sur le registre des entreprises d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer
  Inscription sur le registre des entreprises de classification de navires Inscription sur le registre des entreprises de classification de navires
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