Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 04 - Ministère des Affaires étrangères : Les opérations de chancellerie : Navigation maritime
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Les prestations administratives
  Délivrance des déclarations d’identité des gens de mer  tenant lieu du livret professionnel des gens de mer Délivrance des déclarations d’identité des gens de mer tenant lieu du livret professionnel des gens de mer
  Délivrance des permis de navigation aux navires de plaisance tunisiens Délivrance des permis de navigation aux navires de plaisance tunisiens
  Enrôlement des gens de mer embarquant à bord d’un navire tunisien dans l’Etat de résidence Enrôlement des gens de mer embarquant à bord d’un navire tunisien dans l’Etat de résidence
  Inscription des mouvements des marins sur le livret professionnel des gens de mer Inscription des mouvements des marins sur le livret professionnel des gens de mer
  Prorogation de la validité du livret professionnel des gens de mer jusqu’à l’arrivée du navire à un port tunisien Prorogation de la validité du livret professionnel des gens de mer jusqu’à l’arrivée du navire à un port tunisien
  Prorogation des titres de sécurité et de sûreté des navires tunisiens Prorogation des titres de sécurité et de sûreté des navires tunisiens
  Réception des dossiers relatifs au transfert de la  propriété des navires tunisiens afin de les transmettre aux  autorités compétentes Réception des dossiers relatifs au transfert de la propriété des navires tunisiens afin de les transmettre aux autorités compétentes
  Réception des dossiers relatifs à la radiation de l’immatriculation des navires tunisiens afin de les  transmettre aux autorités compétentes Réception des dossiers relatifs à la radiation de l’immatriculation des navires tunisiens afin de les transmettre aux autorités compétentes
  Réception des dossiers relatifs à l’immatriculation des navires tunisiens afin de les transmettre aux autorités compétentes Réception des dossiers relatifs à l’immatriculation des navires tunisiens afin de les transmettre aux autorités compétentes
  Réception des dossiers relatifs à l’inscription d’hypothèque ou toute charge grevant un navire tunisien  afin de les transmettre aux autorités compétentes Réception des dossiers relatifs à l’inscription d’hypothèque ou toute charge grevant un navire tunisien afin de les transmettre aux autorités compétentes
  Réception du rapport de mer et le visa du livret de bord du navire Réception du rapport de mer et le visa du livret de bord du navire
  Visa du registre disciplinaire tenu par les navires tunisiens Visa du registre disciplinaire tenu par les navires tunisiens
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