Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 23 - Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger : Caisse Nationale de Sécurité Sociale : Pensions
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Les prestations administratives
  Allocation de vieillesse Allocation de vieillesse
  Paiement des arrérages de pension au profit des héritiers Paiement des arrérages de pension au profit des héritiers
  Pension d'invalidité Pension d'invalidité
  Pension de retraite anticipée Pension de retraite anticipée - [ pour licenciement économique, pour convenance personnelle ou pour la femme salariée mère de 3 enfants vivants ]
  Pension de retraite anticipée pour usure prématurée de l'organisme Pension de retraite anticipée pour usure prématurée de l'organisme
  Pension de survivants d'un assuré décédé avant le bénéfice d'une pension Pension de survivants d'un assuré décédé avant le bénéfice d'une pension
  Pension de survivants d'un bénéficiaire de pension Pension de survivants d'un bénéficiaire de pension
  Pension de vieillesse Pension de vieillesse
  Transfert de cotisations Transfert de cotisations
  Transfert de pension à l'étranger Transfert de pension à l'étranger
  Validation de périodes d'activité au titre des régimes légaux de vieillesse, d'invalidité et de survivants Validation de périodes d'activité au titre des régimes légaux de vieillesse, d'invalidité et de survivants
  Versement unique Versement unique
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