Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 23 - Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger : Caisse Nationale de Sécurité Sociale : Affiliation et immatriculation
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Les prestations administratives
  Affiliation au régime de sécurité sociale des travailleurs tunisiens à l'étranger Affiliation au régime de sécurité sociale des travailleurs tunisiens à l'étranger
  Affiliation de l'employeur au régime complémentaire de pensions Affiliation de l'employeur au régime complémentaire de pensions
  Affiliation des agents publics mis en position de détachement dans le cadre de la coopération technique Affiliation des agents publics mis en position de détachement dans le cadre de la coopération technique
  Affiliation des employeurs Affiliation des employeurs
  Affiliation des travailleurs non salariés Affiliation des travailleurs non salariés
  Immatriculation des stagiaires et des diplômés au régime de sécurité sociale des étudiants Immatriculation des stagiaires et des diplômés au régime de sécurité sociale des étudiants
  Immatriculation des travailleurs salariés Immatriculation des travailleurs salariés
  Immatriculation des travailleurs tunisiens à l'étranger dans le cadre des conventions bilatérales de sécurité sociale Immatriculation des travailleurs tunisiens à l'étranger dans le cadre des conventions bilatérales de sécurité sociale
  Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation des étudiants Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation des étudiants
  Reclassement des assurés sociaux affiliés au régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole Reclassement des assurés sociaux affiliés au régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
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