Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 23 - Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger : Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale : Pension et Accessoires
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Les prestations administratives
  Capital-décès Capital-décès - [ pour le conjoint, les orphelins ou les ascendants ]
  Coordination au titre de la retraite pour le bénéficiaire de plusieurs régimes Coordination au titre de la retraite pour le bénéficiaire de plusieurs régimes
  Indemnité de revenu unique Indemnité de revenu unique - [ au profit du bénéficiaire d'une pension de retraite ou d'une pension de réversion ou d'une allocation de vieillesse ]
  Indemnité familiale Indemnité familiale - [ titulaire de pension de retraite, d'une pension de réversion ou d'une allocation de vieillesse ]
  Octroi d'une avance sur le capital décès pour le conjoint Octroi d'une avance sur le capital décès pour le conjoint
  Pension de retraite ou allocation de vieillesse, Pension de retraite ou allocation de vieillesse,
  Pension de réversion Pension de réversion - [ décès d'un affilié en activité ]
  Pension de réversion Pension de réversion - [ décès d'un affilié à la retraite ou bénéficiant d'une allocation de vieillesse ]
  Pension temporaire d'orphelins Pension temporaire d'orphelins - [ décès d'un agent en activité ou d'un pensionné ]
  Procuration ou annulation de procuration Procuration ou annulation de procuration
  Remandatement ou transfert bancaire ou postal Remandatement ou transfert bancaire ou postal
  Révision d'une pension Révision d'une pension
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