Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 23 - Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger : Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale : Affiliation
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Les prestations administratives
  Affiliation des services ou des organismes ou des établissements appartenant au secteur public Affiliation des services ou des organismes ou des établissements appartenant au secteur public
  Affiliation et immatriculation d'un agent appartenant au secteur public Affiliation et immatriculation d'un agent appartenant au secteur public
  Remboursement des retenues au titre des cotisations de la retraite Remboursement des retenues au titre des cotisations de la retraite
  Régularisation des périodes d'activités objet de transfert de cotisations à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale Régularisation des périodes d'activités objet de transfert de cotisations à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
  Régularisation des périodes de détachement dans le cadre de la coopération technique Régularisation des périodes de détachement dans le cadre de la coopération technique
  Validation de services Validation de services
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