Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 23 - Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger : Caisse Nationale d'Assurance Maladie : Les Prestations soumises au régime des cahiers des charges
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Les prestations administratives
  Création, organisation et fonctionnement d'un établissement privé d'éducation spéciale, de réhabilitation de formation professionnelle pour les personnes handicapées Création, organisation et fonctionnement d'un établissement privé d'éducation spéciale, de réhabilitation de formation professionnelle pour les personnes handicapées
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