Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 23 - Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger : Caisse Nationale d'Assurance Maladie : Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
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Les prestations administratives
  Carte de priorité Carte de priorité
  Constitution des rentes en capital Constitution des rentes en capital
  Conversion de la rente en capital Conversion de la rente en capital
  Délivrance d'une attestation de prise en charge d'appareillage médical Délivrance d'une attestation de prise en charge d'appareillage médical
  Délivrance d'une attestation de prise en charge de transport sanitaire terrestre Délivrance d'une attestation de prise en charge de transport sanitaire terrestre
  Délivrance d'une attestation de prise en charge des produits pharmaceutiques (médicaments) Délivrance d'une attestation de prise en charge des produits pharmaceutiques (médicaments)
  Délivrance d'une attestation de prise en charge des soins Délivrance d'une attestation de prise en charge des soins
  Délivrance des carnets de prises en charge aux employeurs Délivrance des carnets de prises en charge aux employeurs
  Désignation d'un mandataire Désignation d'un mandataire
  Frais funéraires Frais funéraires
  Garantie de la rente en cas de défaillance du débiteur Garantie de la rente en cas de défaillance du débiteur
  L'indemnité journalière L'indemnité journalière
  Majoration de l'indemnité journalière Majoration de l'indemnité journalière
  Majoration des rentes Majoration des rentes
  Prise en charge des soins à l'étranger Prise en charge des soins à l'étranger
  Prêt et prime d'investissement pour le financement des projets de santé et de sécurité au travail Prêt et prime d'investissement pour le financement des projets de santé et de sécurité au travail
  Remboursement des frais de déplacement et de séjour pour soins et pour acquisition d'appareillage médical Remboursement des frais de déplacement et de séjour pour soins et pour acquisition d'appareillage médical
  Remboursement des frais de soins Remboursement des frais de soins
  Rente aux ayants droit Rente aux ayants droit
  Rente ou capital au profit de la victime Rente ou capital au profit de la victime
  Règlement des factures de prise en charge des frais de soins, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage et de transport médicalisé Règlement des factures de prise en charge des frais de soins, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage et de transport médicalisé
  Réception des déclarations d'accidents du travail ou de maladies Professionnelles Réception des déclarations d'accidents du travail ou de maladies Professionnelles
  Révision de la rente Révision de la rente
  Versement des rentes au profit des ouvriers temporaires et contractuels de l'Etat Versement des rentes au profit des ouvriers temporaires et contractuels de l'Etat
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