Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 23 - Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger : Travail et relations professionnelles
Il n'y a pas de sous-sections ...
Les prestations administratives
  . Approbation et renouvellement d'approbation des locaux et des équipements  des services de médecine du travail . Approbation et renouvellement d'approbation des locaux et des équipements des services de médecine du travail
  Agrément et renouvellement d'agrément des contrats de travail des médecins du  travail Agrément et renouvellement d'agrément des contrats de travail des médecins du travail
  Attestation de licenciement pour des raisons économiques ou technologiques Attestation de licenciement pour des raisons économiques ou technologiques
  Autorisation de dérogations permanentes à la durée journalière de travail Autorisation de dérogations permanentes à la durée journalière de travail
  Autorisation de maintien en activité au-delà de l'âge légal de mise à la retraite Autorisation de maintien en activité au-delà de l'âge légal de mise à la retraite
  Autorisation de prolongation de la durée du travail pour augmentation de la  production Autorisation de prolongation de la durée du travail pour augmentation de la production
  Autorisation exceptionnelle de prolongation de la durée du travail pour effectuer  des travaux urgents Autorisation exceptionnelle de prolongation de la durée du travail pour effectuer des travaux urgents
  Autorisation exceptionnelle pour le travail de nuit des femmes en cas de non des parties concernées Autorisation exceptionnelle pour le travail de nuit des femmes en cas de non des parties concernées
  Autorisation exceptionnelle pour le travail de nuit des femmes suite à l'accord  des parties concernées Autorisation exceptionnelle pour le travail de nuit des femmes suite à l'accord des parties concernées
  Autorisation exceptionnelle pour le travail de nuit des femmes sur demande de  l'intéressée Autorisation exceptionnelle pour le travail de nuit des femmes sur demande de l'intéressée
  Autorisation individuelle pour le travail de nuit des enfants Autorisation individuelle pour le travail de nuit des enfants
  Autorisation individuelle pour le travail de nuit des enfants dans les activités  artistiques Autorisation individuelle pour le travail de nuit des enfants dans les activités artistiques
  Autorisation individuelle pour le travail des enfants dans les activités artistiques Autorisation individuelle pour le travail des enfants dans les activités artistiques
  Autorisation individuelle pour le travail des enfants dans les travaux dangereux Autorisation individuelle pour le travail des enfants dans les travaux dangereux
  Autorisation pour effectuer des heures supplémentaires Autorisation pour effectuer des heures supplémentaires
  Consultations juridiques relatives à la législation du travail Consultations juridiques relatives à la législation du travail
  Examens et contrôles médicaux dans le domaine de l'aptitude au travail et de la  prévention des risques professionnels Examens et contrôles médicaux dans le domaine de l'aptitude au travail et de la prévention des risques professionnels
  Inspection des conditions d'hygiène et de la sécurité au travail Inspection des conditions d'hygiène et de la sécurité au travail
  Octroi de la médaille du travail Octroi de la médaille du travail
  Octroi du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations  du personnel Octroi du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel
  Octroi du prix du progrès social Octroi du prix du progrès social
  Octroi du prix du travailleur exemplaire Octroi du prix du travailleur exemplaire
  Statuer sur des litiges ayant trait à la prolongation des périodes de repos Statuer sur des litiges ayant trait à la prolongation des périodes de repos - [ prescrites aux victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles et vérifier leurs aptitudes à la reprise du travail ]
Le droit tunisien en libre accès