Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 20 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique : Jeunesse
Il n'y a pas de sous-sections ...
Les prestations administratives
  Octroi du timbre fiscal sur le voyage à l'étranger Octroi du timbre fiscal sur le voyage à l'étranger
  Réduction de 50% sur les frais de transport des jeunes Réduction de 50% sur les frais de transport des jeunes
  Réservation par une organisation ou une association de jeunesse ou une institution socio-éducative dans un centre d'hébergement pour l'organisation d'une activité estivale Réservation par une organisation ou une association de jeunesse ou une institution socio-éducative dans un centre d'hébergement pour l'organisation d'une activité estivale
  Séjour dans un centre de stages et de vacances ou dans une maison de jeunes Séjour dans un centre de stages et de vacances ou dans une maison de jeunes
Le droit tunisien en libre accès