Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

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Toutes les prestations : 15 - Ministère du Tourisme : Investissements touristiques
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Les prestations administratives
  Accord de principe pour la réalisation d'un projet touristique Accord de principe pour la réalisation d'un projet touristique
  Accord préalable pour la réalisation d'un projet touristique Accord préalable pour la réalisation d'un projet touristique
  Autorisation d'ouverture d'un établissement touristique Autorisation d'ouverture d'un établissement touristique
  Délivrance d'attestation d'un dépôt de déclaration d'investissement pour la réalisation d'un projet touristique Délivrance d'attestation d'un dépôt de déclaration d'investissement pour la réalisation d'un projet touristique
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