Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 15 - Ministère du Tourisme : Encouragements et aides de l'Etat
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Les prestations administratives
  Délivrance d'attestation pour l'acquisition des équipements importés destinés aux résidences secondaires Délivrance d'attestation pour l'acquisition des équipements importés destinés aux résidences secondaires
  Délivrance d'attestation provisoire pour bénéficier des avantages fiscaux Délivrance d'attestation provisoire pour bénéficier des avantages fiscaux
  Délivrance de la décision d'octroi des primes Délivrance de la décision d'octroi des primes
  Octroi d'avantages fiscaux pour l'acquisition du matériel de transport touristique et carte d'autorisation pour la mise en circulation Octroi d'avantages fiscaux pour l'acquisition du matériel de transport touristique et carte d'autorisation pour la mise en circulation
  Octroi de prime d'investissement Octroi de prime d'investissement
  Visa de licence d'importation des équipements touristiques Visa de licence d'importation des équipements touristiques
  Visa des listes des équipements touristiques Visa des listes des équipements touristiques
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