Cahiers des charges - SICAD

Toutes les prestations : 15 - Ministère du Tourisme : Cahiers des charges

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   Fixation des conditions générales - [ d'organisation de l'exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées ]
   Fixation des normes et conditions - [ d'agrément, d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal ]
   L'exercice de l'activité de directeur - [ d'établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement ]
   L'exercice des personnes physiques ou morales - [ de l'activité d'une agence de voyages de catégorie "B" ]
   L'exercice des personnes physiques ou morales - [ de l'activité d'une agence de voyages de catégorie "A" ]