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Les prestations administratives - SICAD

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Toutes les prestations : 15 - Ministère du Tourisme : Affaires foncières touristiques
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Les prestations administratives
  Achat de terrains de l'agence foncière touristique pour la réalisation d'un projet touristique Achat de terrains de l'agence foncière touristique pour la réalisation d'un projet touristique
  Déconsignation d'une indenmité d'expropriation Déconsignation d'une indenmité d'expropriation
  La vente de terrains La vente de terrains - [ inclus à l'intérieur du périmètre d'intervention foncière ou du périmètre de réserve foncière au profit de l'agence foncière touristique et le partenariat avec les propriétaires de terrains inclus à l'intérieur du périmètre d'intervention foncière ]
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