Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 12 - Ministère de l'Environnement et du Développement durable : L'office national de l'assainissement
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Les prestations administratives
  Attestation constatant l'acceptation des travaux d'assainissement Attestation constatant l'acceptation des travaux d'assainissement
  Attestation d'approbation des plans d'exécution Attestation d'approbation des plans d'exécution - [ du réseau d'assainissement au profit des promoteurs et des sociétés immobilières ]
  Attestation d'inexistence de réseaux d'assainissement Attestation d'inexistence de réseaux d'assainissement
  Attestation de possibilité d'assainissement Attestation de possibilité d'assainissement - [ du terrain à lotir au profit des promoteurs et sociétés immobilières ]
  Attestation de raccordement d'un immeuble au réseau public d'assainissement Attestation de raccordement d'un immeuble au réseau public d'assainissement
  Branchement d'un immeuble au réseau public d'assainissement Branchement d'un immeuble au réseau public d'assainissement
  Convention de déversement des eaux usées Convention de déversement des eaux usées - [ provenant d'installations d'assainissement privées dans les stations d'épuration de l'office national de l'assainissement ]
  Débouchage externe Débouchage externe
  Octroi de la fiche de liaison avec la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux Octroi de la fiche de liaison avec la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux
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