Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 11 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques : Financement et Encouragement et Promotion des Investissements Agricoles
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Les prestations administratives
  Attestation d'ensemencement Attestation d'ensemencement
  Attestation de commencement de réalisation d'un projet Attestation de commencement de réalisation d'un projet
  Décision d'octroi d'aides financières pour la mise à niveau d'un bateau de pêche ou d'un établissement d'aquaculture Décision d'octroi d'aides financières pour la mise à niveau d'un bateau de pêche ou d'un établissement d'aquaculture
  Décision d'octroi d'avantages (prêt foncier) Décision d'octroi d'avantages (prêt foncier)
  Décision d'octroi d'avantages des catégories B et C Décision d'octroi d'avantages des catégories B et C
  Décision d'octroi d'avantages financiers au profit des petits agriculteurs et petits pêcheurs (catégorie A) Décision d'octroi d'avantages financiers au profit des petits agriculteurs et petits pêcheurs (catégorie A)
  Décision d'octroi de subvention au titre du carburant à usage agricole Décision d'octroi de subvention au titre du carburant à usage agricole
  Décision d'octroi de subvention financière à titre de participation au frais de contrôle et de certification d'une production biologique Décision d'octroi de subvention financière à titre de participation au frais de contrôle et de certification d'une production biologique
  Reçu de dépôt de déclaration d'investissement Reçu de dépôt de déclaration d'investissement
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