Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 06 - Ministère du Transport : Office de l'Aviation Civile et des Aéroports
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Les prestations administratives
  Autorisation de Vol pour ULM Autorisation de Vol pour ULM
  Délivrance d'autorisation d'examinateur avion Délivrance d'autorisation d'examinateur avion
  Délivrance d'un Délivrance d'un " Laissez-passer" de Navigation pour ULM;
  Délivrance d'un Carnet de Route Délivrance d'un Carnet de Route
  Délivrance d'un Certificat Provisoire d'Exploitation des Installations Radioélectriques de Bord Délivrance d'un Certificat Provisoire d'Exploitation des Installations Radioélectriques de Bord
  Délivrance d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation d'Aéronef Délivrance d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation d'Aéronef
  Délivrance d'un Certificat d'Exploitation des Installations Radioélectriques de Bord Délivrance d'un Certificat d'Exploitation des Installations Radioélectriques de Bord
  Délivrance d'un Certificat d'Immatriculation d'Aéronef Délivrance d'un Certificat d'Immatriculation d'Aéronef
  Délivrance d'un Certificat de Limitation de Nuisance Délivrance d'un Certificat de Limitation de Nuisance
  Délivrance d'un Certificat de Navigabilité d'Aéronef Délivrance d'un Certificat de Navigabilité d'Aéronef
  Délivrance d'un Certificat de Radiation d'Aéronef Délivrance d'un Certificat de Radiation d'Aéronef
  Délivrance d'un Laissez-passer de Navigation Délivrance d'un Laissez-passer de Navigation
  Délivrance d'un Livret Moteur/Réacteur Délivrance d'un Livret Moteur/Réacteur
  Délivrance d'un Livret d'Aéronef Délivrance d'un Livret d'Aéronef
  Délivrance d'une Identification d'ULM Délivrance d'une Identification d'ULM
  Délivrance d'une carte d'élève pilote pour l'obtention de la licence de pilote privé avion Délivrance d'une carte d'élève pilote pour l'obtention de la licence de pilote privé avion
  Délivrance d'une carte d'élève pilote pour l'obtention de la licence de pilote professionnel avion Délivrance d'une carte d'élève pilote pour l'obtention de la licence de pilote professionnel avion
  Délivrance d'une carte instructeur circulation aérienne Délivrance d'une carte instructeur circulation aérienne
  Délivrance d'une licence de pilote de ligne avion sur la base d'une licence étrangère de pilote de ligne avion Délivrance d'une licence de pilote de ligne avion sur la base d'une licence étrangère de pilote de ligne avion
  Délivrance d'une licence de pilote privé avion sur la base d'une licence étrangère de pilote privé avion ou d'un titre militaire Délivrance d'une licence de pilote privé avion sur la base d'une licence étrangère de pilote privé avion ou d'un titre militaire
  Délivrance d'une licence de pilote professionnel avion sur la base d'une licence étrangère de pilote professionnel avion ou d'un titre militaire Délivrance d'une licence de pilote professionnel avion sur la base d'une licence étrangère de pilote professionnel avion ou d'un titre militaire
  Délivrance d'une qualification de vol aux instruments avions sur la base d'une qualification étrangère ou d'un titre militaire Délivrance d'une qualification de vol aux instruments avions sur la base d'une qualification étrangère ou d'un titre militaire
  Délivrance de la Qualification Internationale de Radiophonie (QRI) Délivrance de la Qualification Internationale de Radiophonie (QRI)
  Délivrance de la carte d'aide-contrôleur de la circulation aérienne Délivrance de la carte d'aide-contrôleur de la circulation aérienne
  Délivrance de la carte de stagiaire de contrôle de la circulation aérienne Délivrance de la carte de stagiaire de contrôle de la circulation aérienne
  Délivrance de la carte de stagiaire du personnel navigant complémentaire (PNC) Délivrance de la carte de stagiaire du personnel navigant complémentaire (PNC)
  Délivrance de la carte de technicien stagiaire de l'aéronautique civile Délivrance de la carte de technicien stagiaire de l'aéronautique civile
  Délivrance de la licence d'agent technique d'exploitation Délivrance de la licence d'agent technique d'exploitation
  Délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne Délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne
  Délivrance de la licence de mécanicien d'entretien d'aéronef Délivrance de la licence de mécanicien d'entretien d'aéronef
  Délivrance de la licence de mécanicien navigant Délivrance de la licence de mécanicien navigant
  Délivrance de la licence de navigateur Délivrance de la licence de navigateur
  Délivrance de la licence de pilote d'ULM Délivrance de la licence de pilote d'ULM
  Délivrance de la licence de pilote de ballon libre Délivrance de la licence de pilote de ballon libre
  Délivrance de la licence de pilote de ligne avion Délivrance de la licence de pilote de ligne avion
  Délivrance de la licence de pilote de ligne hélicoptère Délivrance de la licence de pilote de ligne hélicoptère
  Délivrance de la licence de pilote de ligne-hélicoptère par équivalence Délivrance de la licence de pilote de ligne-hélicoptère par équivalence
  Délivrance de la licence de pilote de planeur Délivrance de la licence de pilote de planeur
  Délivrance de la licence de pilote privé avion Délivrance de la licence de pilote privé avion
  Délivrance de la licence de pilote privé hélicoptère Délivrance de la licence de pilote privé hélicoptère
  Délivrance de la licence de pilote professionnel avion Délivrance de la licence de pilote professionnel avion
  Délivrance de la licence de pilote professionnel hélicoptère Délivrance de la licence de pilote professionnel hélicoptère
  Délivrance de la licence de technicien de l'aéronautique civile Délivrance de la licence de technicien de l'aéronautique civile
  Délivrance de la licence du personnel navigant complémentaire Délivrance de la licence du personnel navigant complémentaire
  Délivrance de la qualification d'instructeur Délivrance de la qualification d'instructeur
  Délivrance de la qualification d'instructeur de contrôle de la circulation aérienne Délivrance de la qualification d'instructeur de contrôle de la circulation aérienne
  Délivrance de la qualification de radiophonie internationale par équivalence Délivrance de la qualification de radiophonie internationale par équivalence
  Délivrance de la qualification de type d'aéronef par équivalence Délivrance de la qualification de type d'aéronef par équivalence
  Délivrance de la qualification de type ou de la qualification aux tâches d'entretien d'aéronef Délivrance de la qualification de type ou de la qualification aux tâches d'entretien d'aéronef
  Délivrance de la qualification de vol aux instruments -hélicoptère par équivalence Délivrance de la qualification de vol aux instruments -hélicoptère par équivalence
  Délivrance de la qualification de vol aux instruments avion Délivrance de la qualification de vol aux instruments avion
  Délivrance de la qualification de vol aux instruments- hélicoptère Délivrance de la qualification de vol aux instruments- hélicoptère
  Délivrance de la qualification d’instructeur hélicoptère Délivrance de la qualification d’instructeur hélicoptère
  Délivrance des licences du personnel navigant privé:  (* pilote de ballon Iibrel * pilote planeurl * pilote d'ULM) par équivalence Délivrance des licences du personnel navigant privé: (* pilote de ballon Iibrel * pilote planeurl * pilote d'ULM) par équivalence
  Délivrance des licences du personnel navigant professionnel autres que la licence de pilote de ligne par équivalence Délivrance des licences du personnel navigant professionnel autres que la licence de pilote de ligne par équivalence
  Délivrance des qualifications de type et de classe avion Délivrance des qualifications de type et de classe avion
  Délivrance des qualifications de type hélicoptère Délivrance des qualifications de type hélicoptère
  Délivrance du brevet de mécanicien d'entretien d'aéronef Délivrance du brevet de mécanicien d'entretien d'aéronef
  Délivrance d’une autorisation d’examinateur hélicoptère Délivrance d’une autorisation d’examinateur hélicoptère
  Délivrance d’une carte d’élève pilote en vue de l’obtention de la  licence de pilote professionnel hélicoptère Délivrance d’une carte d’élève pilote en vue de l’obtention de la licence de pilote professionnel hélicoptère
  Délivrance d’une carte d’élève pilote en vue de l’obtention de la licence de pilote privé hélicoptère Délivrance d’une carte d’élève pilote en vue de l’obtention de la licence de pilote privé hélicoptère
  Délivrance d’une licence de pilote privé hélicoptère sur la base d’une licence étrangère de Délivrance d’une licence de pilote privé hélicoptère sur la base d’une licence étrangère de
  Délivrance d’une licence de pilote professionnel hélicoptère sur la base d’une licence étrangère de pilote professionnel hélicoptère ou d’un titre militaire. Délivrance d’une licence de pilote professionnel hélicoptère sur la base d’une licence étrangère de pilote professionnel hélicoptère ou d’un titre militaire.
  Délivrance ou prorogation de la carte de stagiaire de mécanicien d'entretien d'aéronef Délivrance ou prorogation de la carte de stagiaire de mécanicien d'entretien d'aéronef
  Livraison d'un Fret aérien Livraison d'un Fret aérien
  Prorogation de la qualification de type hélicoptère Prorogation de la qualification de type hélicoptère
  Prorogation de la qualification d’instructeur hélicoptère Prorogation de la qualification d’instructeur hélicoptère
  Prorogation d’une autorisation d’examinateur hélicoptère Prorogation d’une autorisation d’examinateur hélicoptère
  Renouvellement de la Qualification Internationale de Radiophonie (QRI) Renouvellement de la Qualification Internationale de Radiophonie (QRI)
  Renouvellement de la carte d'élève pilote Renouvellement de la carte d'élève pilote
  Renouvellement de la carte de stagiaire du personnel navigant complémentaire (PNC) Renouvellement de la carte de stagiaire du personnel navigant complémentaire (PNC)
  Renouvellement de la carte de technicien stagiaire de l'aéronautique civile Renouvellement de la carte de technicien stagiaire de l'aéronautique civile
  Renouvellement de la licence d'agent technique d'exploitation Renouvellement de la licence d'agent technique d'exploitation
  Renouvellement de la licence de mécanicien navigant Renouvellement de la licence de mécanicien navigant
  Renouvellement de la licence de navigateur Renouvellement de la licence de navigateur
  Renouvellement de la licence de pilote d'ULM Renouvellement de la licence de pilote d'ULM
  Renouvellement de la licence de pilote de ballon libre Renouvellement de la licence de pilote de ballon libre
  Renouvellement de la licence de pilote de ligne avion Renouvellement de la licence de pilote de ligne avion
  Renouvellement de la licence de pilote de ligne hélicoptère Renouvellement de la licence de pilote de ligne hélicoptère
  Renouvellement de la licence de pilote de planeur Renouvellement de la licence de pilote de planeur
  Renouvellement de la licence de pilote privé avion Renouvellement de la licence de pilote privé avion
  Renouvellement de la licence de pilote privé hélicoptère Renouvellement de la licence de pilote privé hélicoptère
  Renouvellement de la licence de pilote professionnel avion Renouvellement de la licence de pilote professionnel avion
  Renouvellement de la licence de pilote professionnel hélicoptère Renouvellement de la licence de pilote professionnel hélicoptère
  Renouvellement de la licence de technicien de l'aéronautique civile Renouvellement de la licence de technicien de l'aéronautique civile
  Renouvellement de la licence du personnel navigant complémentaire (PNC) Renouvellement de la licence du personnel navigant complémentaire (PNC)
  Renouvellement de la qualification d'instructeur Renouvellement de la qualification d'instructeur
  Renouvellement de la qualification de type hélicoptère. Renouvellement de la qualification de type hélicoptère.
  Renouvellement de la qualification de vol aux instruments avion Renouvellement de la qualification de vol aux instruments avion
  Renouvellement de la qualification de vol aux instruments hélicoptère Renouvellement de la qualification de vol aux instruments hélicoptère
  Renouvellement de la qualification de vol aux instruments-hélicoptère Renouvellement de la qualification de vol aux instruments-hélicoptère
  Renouvellement de la qualification d’instructeur hélicoptère Renouvellement de la qualification d’instructeur hélicoptère
  Renouvellement des documents du contrôleur de la circulation aérienne Renouvellement des documents du contrôleur de la circulation aérienne
  Validation d'une licence étrangère de pilote de ligne avion Validation d'une licence étrangère de pilote de ligne avion
  Validation d'une licence étrangère de pilote privé avion Validation d'une licence étrangère de pilote privé avion
  Validation d'une licence étrangère de pilote professionnel avion Validation d'une licence étrangère de pilote professionnel avion
  Validation d’une licence étrangère de pilote de ligne hélicoptère Validation d’une licence étrangère de pilote de ligne hélicoptère
  Validation d’une licence étrangère de pilote privé hélicoptère Validation d’une licence étrangère de pilote privé hélicoptère
  Validation d’une licence étrangère de pilote professionnel hélicoptère Validation d’une licence étrangère de pilote professionnel hélicoptère
Le droit tunisien en libre accès