Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 05 - Ministère de la Défense nationale : Sursis à l'accomplissement du service national
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Les prestations administratives
  Ayant un frère sous les drapeaux Ayant un frère sous les drapeaux
  Ayant à sa charge au moins un frère âgé de moins de vingt ans ou poursuivant régulièrement ses études Ayant à sa charge au moins un frère âgé de moins de vingt ans ou poursuivant régulièrement ses études
  Ayant à sa charge au moins une soeur non mariée Ayant à sa charge au moins une soeur non mariée
  Ayant à sa charge un ou plusieurs enfants sous tutelle officieuse dont l'âge de l'aîné est inférieur à vingt ans Ayant à sa charge un ou plusieurs enfants sous tutelle officieuse dont l'âge de l'aîné est inférieur à vingt ans
  Ayant à sa charge un père provisoirement incapable de travailler pour des raisons de santé Ayant à sa charge un père provisoirement incapable de travailler pour des raisons de santé
  Ayant à sa charge une mère veuve ou divorcée Ayant à sa charge une mère veuve ou divorcée
  Etant travailleur et résidant à l'étranger, et ce, jusqu'à l'âge de vingt huit ans Etant travailleur et résidant à l'étranger, et ce, jusqu'à l'âge de vingt huit ans
  Poursuivant ses études Poursuivant ses études - [ en Tunisie ou à l'étranger dans les établissements publics d'enseignement supérieur ou secondaire ou aux centres de formation professionnelle relevant du secteur public ]
  Poursuivant ses études Poursuivant ses études - [ en Tunisie ou à l'étranger dans les établissements privés d'enseignement supérieur ou secondaire ou dans les centres privés de formation professionnelle agréés par les ministères de tutelle ]
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