Lgislation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Le droit tunisien en libre accès
Toutes les prestations : 02 - Ministère de l’intérieur et du développement local : Documents de l’état civil
Il n'y a pas de sous-sections ...
Les prestations administratives
  Autorisation de transport de dépouille mortelle Autorisation de transport de dépouille mortelle
  Autorisation d’inhumation Autorisation d’inhumation
  Conclusion d’un contrat de mariage Conclusion d’un contrat de mariage
  Correction d’un acte de naissance (mention du nom de famille) Correction d’un acte de naissance (mention du nom de famille)
  Inscription de décès Inscription de décès
  Inscription d’une naissance Inscription d’une naissance
  Obtention de livret familial pour la première fois ou d’un duplicata de ce livret (en cas de perte ou pour une femme divorcée non remariée) Obtention de livret familial pour la première fois ou d’un duplicata de ce livret (en cas de perte ou pour une femme divorcée non remariée)
  Octroi de Copie de l’acte de l’état civil (de naissance, de mariage, de décès) Octroi de Copie de l’acte de l’état civil (de naissance, de mariage, de décès)
  Octroi d’Extrait de naissance, de mariage, de décès Octroi d’Extrait de naissance, de mariage, de décès
Le droit tunisien en libre accès