Code de la TVA

Tableau "A" - Liste des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée - Rubriques 10 à 19

Contenu ainsi modifié par l'article 43 de la LF n° 91-98 du 31 décembre 1991 sur la base du système harmonisé et approuvé par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989

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