Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale.

Organisation des Régimes de Sécurité Sociales
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Loi n° 1960-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.

TITRE PREMIER - ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE III - ORGANISATION FINANCIERE
Section I - Budget

Les articles 18 à 20 de cette section ont été abrogés et remplacés par le décret n°2000-1902 du 24 août 2000

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