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Législation-Tunisie
Entrée et Séjour des Étrangers en Tunisie
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Le droit tunisien en libre accès

Décret N° 1968-198 du 22 juin 1968,
réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie

CHAPITRE IV - Dispositions diverses

Le droit tunisien en libre accès

Art. 43. - L'étranger qui change de résidence est tenu d'en aviser auparavant le poste de Police ou de la Garde Nationale de sa précédente résidence, et, dans les trois jours le poste de police ou de la Garde Nationale de sa nouvelle résidence.

Art. 44. - Tout étranger doit être porteur des documents lui permettant de séjourner en Tunisie et de les présenter à toute réquisition des agents de la force publique ou des fonctionnaires habilités.

Art. 45. - Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères, à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié du publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 juin 1968

P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM

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