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Législation-Tunisie
Entrée et Séjour des Étrangers en Tunisie
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Le droit tunisien en libre accès

Décret N° 1968-198 du 22 juin 1968,
réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie

CHAPITRE II - Les visas
Section 7. - Le Visa de sortie

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Art. 24. - Les visas de sortie sont délivrés aux étrangers résidant en séjour temporaire ou ordinaire, et qui désirent quitter le Territoire Tunisien.

Art. 25. - Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur peut dispenser une catégorie d'étrangers du visa de sortie.

Art. 26. - Les visas de séjour, de retour et de sortie sont délivrés par la Direction Générale de la Sûreté Nationale.

Art. 27. - Les visas mentionnés dans le présent décret sont soumis aux droits de chancellerie fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Art. 28. - Les formats des visas mentionnés par le présent décret sont fixés par les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et à l'Intérieur.

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