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Législation-Tunisie
Entrée et Séjour des Étrangers en Tunisie
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Le droit tunisien en libre accès

Décret N° 1968-198 du 22 juin 1968,
réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie
(JO n° 26 du 21 juin 1968)

CHAPITRE I - Dispositions générales

Le droit tunisien en libre accès

Vu la loi n° 1968-0007 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Affaires Étrangères, à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale;

Décrétons:

Art. Premier. - L'étranger ne peut entrer en Tunisie que s'il est porteur d'un passeport national en cours de validité ou d'un titre de voyage lui permettant de retourner au pays qui l'a délivré et après avoir obtenu un visa de transit ou d'entrée.

Art. 2. - Sont dispensés des visas de transit et d'entrée en Tunisie, les ressortissants des États ayant conclu avec l'État tunisien des conventions pour la suppression de ces formalités, à l'exception des étrangers ayant fait l'objet à l'occasion d'un séjour antérieur d'un arrêté d'expulsion, de refus de carte de séjour, ou d'interdiction de séjour en Tunisie.

Art. 3. - Sont également dispensés du visa de transit:

  • a) les étrangers se trouvant à bord de navires en provenance ou en direction de l'étrangers dès lors qu'ils ne quittent pas le navire durant l'escale.
  • b) les étrangers en transit par la voie aérienne dès lors qu'ils ne quittent pas l'aéroport, durant l'escale.
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