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Législation-Tunisie

Passeports et Documents de Voyage
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Le droit tunisien en libre accès

Loi N° 1975-0040 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage

Chapitre III - Autres titres de voyage

Article Introductif

Le droit tunisien en libre accès

Passeport TunisieArt. 20. - Les autres titres de voyage sont :

  1. Les laissez-passer type "A" délivrés aux tunisiens;
  2. Les laissez-passer type "B" délivrés aux étrangers autres que les réfugiés;
  3. Les titres de voyage type "C" délivrés aux réfugiés conformément aux Conventions internationales en vigueur et notamment à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés;
  4. Les titres de voyage type "D" délivrés aux apatrides conformément aux Conventions internationales en vigueur;
  5. Les documents de voyage pour le pèlerinage à la Mecque;
    [*]Supprimé et remplacé par Loi organique n° 2008-13 du 18 Février 2008, modifiant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975,relative aux passeports et aux documents de voyage, art. 1.
    Les documents de voyage pour le pélerinage de la Mecque et pour l'omra.
  6. Les titres de voyage délivrés conformément aux accords bilatéraux et Conventions internationales en vigueur.
[*]Ajouté par Loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage, art. 3.
Les titres de voyage susmentionnés au premier alinéa du présent article sont délivrés conformément aux dispositions de la présente loi et selon les règlements et les modèles fixés par décret.
Le droit tunisien en libre accès

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