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1) Est ajouté aux dispositions de l’article 25 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ce qui suit :
2) Sont abrogées les dispositions du paragraphe V de l’article 48 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés. |