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Art. 12. - 1) L'expression « 1er janvier 2008 » prévue aux articles 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allégement de la pression fiscale sur les entreprises est remplacée par l'expression «1er janvier 2011 », 2) L'expression « 1er janvier 2009 » prévue au paragraphe 2 de l'article 12 de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allégement de la pression fiscale sur les entreprises est remplacée par l'expression «1er janvier 2012», 3) Les dispositions du premier paragraphe de l'article 7 de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allégement de la pression fiscale sur les entreprises sont modifiées comme suit :
4) Les dispositions de l'article 10 de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allégement de la pression fiscale sur les entreprises sont modifiées comme suit :
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