Art. 31.
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Sont ajoutés au tableau prévu par le paragraphe I de l'article 58 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003, tel que modifié par l'article 54 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004 et l'article 67 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005, les produits figurant au tableau suivant :
N° de
position |
N° de position
tarifaire |
Désignation des produits |
EX 39-17 |
39173990008 |
Autres tubes et tuyaux, en matières plastiques |
EX 39-20 |
39201024004 |
Feuilles étirables, non imprimées en polyéthylène d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm et d'une densité inférieure à 0,94. |
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39201026099 |
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, non imprimés à l'exception de celles destinées à l'agriculture et à la conservation de l'humidité du sol en polyéthylène d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm et d'une densité inférieure à 0.94. |
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39201027003 |
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames imprimées en polyéthylène d'une épaisseur n'excédant pas 0,125mm et d'une densité inférieure à 0,94. |
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39201028095 |
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en polyéthylène d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm et d'une densité égale ou supérieure à 0,94 à l'exception de celles destinées à l'agriculture et à la conservation de l'humidité du sol. |
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39201040011
39201040099 |
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en autres polymères de l'éthylène d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm. |
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39201089014 |
Autres plaques. feuilles, pellicules, bandes et lames en autres polymères de l'éthylène d'une épaisseur excédant 0,125 mm destinées à l'agriculture ou à la conservation de l'humidité du sol. |
EX 39-21 |
39219090094 |
Autres plaques, feuilles, pellicules (films), bandes et laines en autres matières plastiques non alvéolaires à l'exception de celles destinées l'emballage alimentaire. |
EX 39-22 |
39221000008 |
Baignoire, douche, éviers et lavabos en matières plastiques. |
EX 54-01 |
54011018008 |
Autres fils à coudre de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail. |
EX 56-07 |
56074911102 |
Autres ficelles, cordes et cordages de polyéthylène ou de polypropylène, tressés d'un diamètre inférieur ou égal à 44mm. |
EX 63-05 |
63053399009 |
Autres sacs et sachets d'emballage, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène d'un poids 1 au mètre carré excédant 120g |
EX 94-03 |
94037000000 |
Meubles en matières plastiques. |
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