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Art. 61. - Les dispositions de l'article 69 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 tel que modifié par l'article 48 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 sont modifiées comme suit:
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