Loi de Finances 2005

Art. 72 - Sont fixés comme suit les droits de douane repris au tarif des droits de douane à l'importation promulguée par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 tel que modifié par les textes subséquents , et dus sur les articles repris au tableau suivant selon les taux qui y sont repris :

N° de position	N° du Tarif douanier	Désignation des Produits	Taux DC %
84.15		Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément :
	841510	- du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type « Split System » (système à éléments séparés) :
	841510100	-- formant un seul corps.	43
	84151090	-- Systèmes à éléments séparés (Split System) :
	841510901	--- d'une puissance frigorifique n'excédant pas 10.000 frigories/heures.	43
	841510909	--- d'une puissance frigorifique excédant 10.000 frigories/heures.	43
	841590	- Parties :
	841590900	-- autres :
		* unités intérieures de machines et appareils pour le conditionnement de l'air du type « Split System » (système à éléments séparés)	43
84.18		Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autres ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 :
		- autres matériels, machines et appareils pour la production du froid: pompes à chaleur :
	841869	-- autres :
		--- autres :
		---- autres :
	Ex 841869993	Groupes frigorifiques pour des machines et appareils pour le conditionnement de l'air du type « Split System » (système à éléments séparés).	43

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