Réduction des taux de droits de douane. Article 13 de la Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour l'année 2004
Réduction des taux de droits de douane.
Article 13 de la Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour l'année 2004
Art. 13. - Sont réduits, les taux de droits de douane prévus par le tarif des droits de douane promulgué par la loi n°89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et ce comme suit :
Taux au 31 décembre 2003  (%)
Taux à compter du 1er janvier 2004  (%)
18
17
19
21
20
23
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Art.
13. - Sont réduits, les taux de droits de douane prévus par
le tarif des droits de douane promulgué par la loi n°89-113 du 30 décembre
1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et ce comme
suit : 
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