Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article 59 — Tout fonctionnaire doit être placé dans une position régulière. Ces positions ont les suivantes :

1. l’activité.
2. le détachement.
3. la disponibilité.
4. sous les drapeaux.