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Code du Travail Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
LIVRE II : L'EXéCUTION DU TRAVAILTITRE Premier LES CONDITIONS DU TRAVAILChapitre Premier : L'ADMISSION AU TRAVAILSECTION 2 : EXAMEN MéDICAL D'APTITUDE DES ADOLESCENTS A L'EMPLOI |
 Article. 61 (nouveau)Note Modifié par la loi n° 96-62 du 15/07/96 : Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités qu'après un examen médical approfondi justifiant leur aptitude d'effectuer le travail dont ils seront chargés. Cet examen comporte le cas échéant les examens cliniques, radioscopiques et le laboratoire. Toutefois, certains travaux non industriels peuvent être exclus de l'application des dispositions du paragraphe précédent et ce par décret pris après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs concernées. L'examen médical d'aptitude à l'emploi est effectué gratuitement par le médecin du travail et doit être mentionné au registre visé à l'article 59 du présent code. Le certificat médical d'aptitude à l'emploi peut prévoir des conditions déterminées d'emploi Il peut-être également délivré pour effectuer un travail déterminé ou un ensemble de travaux ou pour une durée déterminée. Le travailleur est tenu de conserver le certificat médical d'aptitude à l'emploi et de le tenir à la disposition de l'inspection du travail et de l'inspection médicale du travail. Article. 62 (nouveau)Note2 Modifié par la loi n° 96-62 du 15/07/96 : L'aptitude des enfants à l'emploi qu'ils occupent doit faire l'objet d'un contrôle médical poursuivi jusqu'à l'âge de 18 ans. L'enfant ne peut-être maintenu dans son emploi que moyennant renouvellement de l'examen médical au cours de chaque semestre. L'inspection du travail et l'inspection médicale du travail peuvent exiger des renouvellements spéciaux de l'examen médical. Article. 63 (nouveau)Note3 Modifié par la loi n° 96-62 du 15/07/96 : Pour les travaux qui représentent des risques pour la santé, l'examen médical d'aptitude à l'emploi et ses renouvellements successifs ont lieu jusqu'à 21 ans au moins. Un arrêté du Ministre chargé des Affaires Sociales, pris après avis des Ministres compétents et des organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs concernées, détermine les travaux pour lesquels l'examen médical d'aptitude à l'emploi est exigé jusqu'à 21 ans. Article 63-2Note4 oouté par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 : Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent être chargés d'effectuer des heures supplémentaires au delà de la durée normale du travail à laquelle ils sont soumis. |
