Constitution de la République Tunisienne 1959

Toutes les versions de la Constitution cumulativement consolidées à l'issue de chaque amendement peuvent être consultées depuis la version initiale du 1er juin 1959 à la dernière promulguée le 28 juillet 2008. Les différentes versions consolidées successives intégrent les modifications de la Constitution du 1er juin 1959 introduites par les lois n° 65-23 du 1er juillet 1965, n° 67-23 du 30 juin 1967, n° 69-63 du 31 décembre 1969, n° 75-13 du 19 mars 1975, n° 76-37 du 8 avril 1976, n° 81-47 du 9 juin 1981, n° 88-88 du 25 juillet 1988, n° 95-90 du 6 novembre 1995, n° 97-65 du 27 octobre 1997, n° 98-76 du 2 novembre 1998, n° 2002-51 du 1er juin 2002 et n° 2008-52 du 28 juillet 2008. La sélection d'un texte d'amendement permet d'afficher le texte consolidé intégrant les modifications introduites par cet amendement et tous ceux qui l'ont, le cas échéant, précédé. La liste des textes des amendements est aussi rappelée à la page chronologique de la Constitution.
Les textes supprimés (signalés par un barrement) et les ajouts (signalés par un double soulignement), y compris ceux qui peuvent avoir été supprimés ultérieurement, peuvent être affichés. L'option ci-dessous "Les modifications (ajouts/suppressions)" permet d'activer ou de désactiver la visualisation des ajouts et des suppressions des textes et la visualisation de leur signalement. Chaque amendement est signalé par la couleur du fonds sur lequel il s'affiche ; à chaque texte modificatif - la source des modifications - est affectée une couleur différente. La légende des couleurs est affichée ci-dessous avec la liste des textes des amendements. Lorsqu'un texte a été ajouté puis supprimé, celui-ci est affiché sur un fonds bicolore constitué de deux bandes de couleurs superposées chacune représentant un des des deux textes modificatifs : celle du texte de l'ajout - indiquée dans la bande du bas - et celle du texte de sa suppression - indiquée dans la bande du haut. L'option ci-dessous "La source des modifications" active ou désactive l'affichage des couleurs d'identification des sources des amendements.
La Constitution de 1959 a été suspendue le 23 mars 2011 avec la publication du décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics suivi par la loi constitutive du 16 décembre 2011.
La nouvelle Constitution est adoptée le 26 janvier 2014.