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Code d'Incitation aux Investissements
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Décret n° 97-664 du 19 avril 1997, portant
modification du décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la
liste des biens d ’équipements nécessaires à
la réalisation des investissements dans le secteur agricole et
éligibles aux avantages prévus par l’article 30 du
code d’incitations aux investissements et les conditions d’octroi
de ces incitations. Annexe |
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